En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ou de l’application Hector Groom l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire: HESTER COMMUNICATION
Responsable publication: HESTER COMMUNICATION
Conception & développement:
La société dénommée ADVERTISING DESIGN DIGITAL BRANDING (ADDB),
Société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé 9 rue Jacques
Dulud à NEUILLY-SUR-SEINE (92 000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro 753 487 677 représentée par Monsieur Aleksander Dembinski (hello@addb.fr
/ 06 71 29 71 29).
https://www.addb.fr/
Hébergeur: La société dénommée Cloudways Ltd, Cloudways Ltd. (C 55975) of Junction Business Centre, 1st Floor Sqaq Lourdes, St Julians STJ3334, Malta
Lexique:
Immeuble : désigne l’actif immobilier au sein duquel les services de l’Application sont proposés.
Preneur : désigne la personne (Physique ou Morale) bénéficiaire d’un bail régulier portant sur l’Immeuble.
Utilisateur(s) : Internaute se connectant, utilisant le site ou l’application Hector Groom.
Site : identifie le site et/ou l’application objet du service.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site Hector Groom sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HESTER COMMUNICATION, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site Hector Groom est mis à jour régulièrement par HESTER COMMUNICATION.
Le Site a pour objet de fournir aux Preneurs et/ou Utilisateurs (tertiaires et résidentiels) de l’Immeuble sis au 17 rue de TURBIGO 75002 PARIS des informations et l’accès aux services suivants :
HESTER COMMUNICATION s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’Utilisateur s’engage également à conserver de manière confidentielle les identifiants de connexion au Site, qu’il a créé, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il aura accès via ledit Site.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La responsabilité de HESTER COMMUNICATION ne saurait être engagée par le contenu de sites non édités par lui-même et ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexions par le biais des hyperliens.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société HESTER COMMUNICATION. Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un lien hypertexte vers le Site, il lui appartiendra d’adresser un email à HESTER COMMUNICATION afin de formuler sa demande de mise en place.
HESTER COMMUNICATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HESTER COMMUNICATION.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
HESTER COMMUNICATION ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
HESTER COMMUNICATION ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité d’adresser une demande dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. HESTER COMMUNICATION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HESTER COMMUNICATION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
HESTER COMMUNICATION met en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les données que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés.
A cet effet, toutes les mesures nécessaires sont prises afin de garantir une sécurité et une intégrité optimale pour les données collectées par HESTER COMMUNICATION. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre afin d’éviter tout accès non autorisé, toute utilisation abusive ou divulgation, toute modification ou destruction non autorisée, ou toute perte accidentelle.
L’Utilisateur est toutefois conscient que malgré toutes les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.
En cas de recours à un prestataire agissant pour le compte de HESTER COMMUNICATION en qualité de sous-traitant, HESTER COMMUNICATION s’assure que ce dernier respecte ses obligations en matière de sécurité préalablement à toute communication des données.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
HESTER COMMUNICATION intervient en tant que Responsable de traitement des données personnelles collectées pour fournir les services accessibles par le Site.
En tout état de cause HESTER COMMUNICATION ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site.
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Afin de respecter les obligations de transparences imposées par la Loi Informatique et Liberté et le RGPD, HESTER COMMUNICATION met à disposition de l’Utilisateur un tableau récapitulatif concernant la gestion des Données en matière de collecte et de conservation.
| Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation active des données |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone | Création de votre espace personnel pour l’utilisation du Site et des
fonctionnalités et services suivants :
|
Contractuelle | Durée de la relation contractuelle, soit jusqu’à la suppression de l’espace personnel, soit demande du Preneur |
| Nom, prénom, numéro de téléphone, numéro d’appartement coordonnées bancaires | Accès aux services de conciergerie gérés par le sous-traitant Fidensio | Contractuelle | Durée de la relation contractuelle, soit jusqu’à la suppression de l’espace personnel, soit demande du Preneur |
| Messages, photos, vidéos, documents transmis par le module de discussion avec le gestionnaire | Discussion avec le gestionnaire pour le bon déroulé du séjour ou pour apporter des solutions adaptées à des problèmes | Intérêt légitime | Durée de la relation contractuelle, soit jusqu’à la suppression de l’espace personnel, soit demande du Preneur |
L’Utilisateur peut bénéficier de services de conciergerie par le biais du sous-traitant sélectionné par HESTER COMMUNICATION
Ce sous-traitant est la société Fidensio et l’utilisation de ce service nécessite l’acceptation des mentions légales et CGU proposées par la société Fidensio.
Ces éléments peuvent être consultés :
https://www.notion.so/Mentions-l-gales-f238437c4dfc4364b474de760e7afa9e
https://www.notion.so/Conditions-g-n-rales-d-utilisation-du-service-4a63f089154f42f29a83f8b6b8c2aed3
Pour la complète information de l’Utilisateur, les données collectées et traitées par la société Fidensio pour les services de conciergerie sont les nom et prénom de l’Utilisateur ainsi que son numéro de téléphone, numéro d’appartement et les coordonnées bancaires transmises par l’Utilisateur.
Fidensio a transmis à HESTER COMMUNICATION toutes les garanties de collecte et de traitement des données personnelles dans le respect de la législation en vigueur.
L’Utilisateur peut également bénéficier de services de casiers connectés. Ces services sont proposés directement par la société Bringme. L’utilisation de ce service se fait directement entre l’Utilisateur et la société Bringme.
Pour pouvoir bénéficier des services Bringme, le Preneur transmets ses informations à HESTER COMMUNICATION (adresses mails / nom + prénom des Utilisateurs) qui agit ici comme sous-traitant de Bringme à qui les informations sont transmises afin de permettre la création d’un compte directement entre le Preneur et Bringme.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et des articles 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données, tout Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de portabilité́ et de limitation aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. A ce titre l’Utilisateur peut exercer ces droits par simple demande à l’adresse desinscription@hectorgroom.com. HESTER COMMUNICATION s’engage à lui répondre dans un maximum d’un mois.
Si l’Utilisateur demande la suppression de ses données personnelles, HESTER COMMUNICATION devra supprimer le compte utilisateur sur Hector Groom et l’Utilisateur n’aura donc plus accès au Site car celui-ci ne peut pas fonctionner sans lister certaines informations (nom, prénom, numéro de téléphone, numéro d’appartement, email…).
Dans le cas où l’Utilisateur estime que la réponse est insatisfaisante, il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL): https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le Site n’est pas déclaré à la CNIL.
Les informations que l’Utilisateur y communique sont pour l’usage interne de HESTER COMMUNICATION.
HESTER COMMUNICATION communique à l’Utilisateur des informations nécessaires à son séjour ou lui propose le service de conciergerie externalisé. Les données traitées directement par HESTER COMMUNICATION ne sont pas transférées en dehors de l’UE et sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, sauf demandes spécifiques du Preneur suite à toute modification qui interviendrait de sa relation avec l’Utilisateur.
Les données pourront être transmises à toutes autorités et/ou à toutes juridictions.
HESTER COMMUNICATION énonce ci-dessous la liste des catégories de destinataires pouvant recevoir les données de ses Utilisateurs :
Le Site https://hectorgroom.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Clai. Cependant, HESTER COMMUNICATION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.